La caisse de compensation militaire (CCM)
La société Suisse des Entrepreneurs a créé sous ce nom une association au sens des articles 60 et ss du code civil. La CCM verse une allocation complémentaire à l’indemnité pour perte de gain.
Affiliation
Sont en principe affiliés à la CCM tous les membres de la SSE qui emploient des travailleurs.
Prestations
La CCM rembourse à ses membres la différence entre les prestations APG obligatoires et les indemnités fixées à l'article 40 de la convention nationale. Pour déterminer le montant des indemnités, consultez le barème validé par le comité de la caisse.
