Employeurs
L’employeur qui verse une rémunération aux assuréses prélève des cotisations AVS, AI, APG et AC sur chaque paie. Celles-ci doivent être versées périodiquement à la caisse de compensation en même temps que la cotisation patronale (facture mensuelle d’un acompte, ce qui induit un éventuel réajustement ultérieur).
Les tables élaborées en collaboration avec la Société Suisse des Entrepreneurs vous informent des contributions sur salaire et autres prestations dont l’employeur doit s’acquitter.
Décompte annuel
Une attestation de salaire est envoyée chaque année à la mi-décembre aux entreprises affiliées. Elle permet la déclaration de la somme des revenus de chaque assuré. Celle-ci doit être renvoyée à la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Une feuille d'instructions y est jointe pour vous aider à remplir la déclaration. Grâce à notre plateforme 
, les employeurs peuvent désormais transmettre les données par voie électronique.
Déclaration complémentaire
La part des revenus, qui n’est connue qu’en fin d’année, doit être prise en compte dans le nouvel exercice selon le principe de réalisation. Si l’entreprise souhaite qu’elle soit prise en compte dans l’année précédente, elle est tenue de remplir la déclaration complémentaire et de la faire parvenir à la caisse de compensation au plus tard 30 jours après la comptabilisation de la part sur le compte de l’assuré ou le versement, resp. la décision de l’Assemblée générale. La caisse de compensation prélève des intérêts moratoires pour toute déclaration parvenue après ce délai.
