Lois
- LAVS- Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
- RAVS- Ordonnance sur l'assurance-vieillesse et survivants
- LAI - Loi fédérale sur l'assurance-invalidité
- RAI - Règlement sur l'assurance-invalidité
- LPGA- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
- OPGA- Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales
- LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain
- RAPG - Règlement sur les allocations pour perte de gain
- LACI- Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
- OACI- Ordonnance sur l'assurance chômage
- CIBIL- Accords bilatéraux Suisse-UE (circulaire)
- LAFam - Loi fédérale sur les allocations familiales
- OAFam - Ordonnance sur les allocations familiales
