Personnes sans activité lucrative
Seuls les préretraités qui versaient des cotisations à la caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs pourront être affiliés au titre de personnes non actives. L’affiliation est possible au plus tôt au cours de l’année où la personne atteint l’âge de 60 ans.
Si vous remplissez les conditions requises, veuillez remplir le questionnaire suivant et nous le renvoyer.
Exception
Une personne non active n’est pas tenue de verser des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (850 CHF) ; à condition que le mariage ait duré au moins toute l’année civile.
La fortune ainsi que le revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 sont déterminants pour le calcul des cotisations. Sont classés dans les revenus sous forme de rente, les rentes et les pensions de toute catégorie, par exemple les rentes RA et d’assurance vie, les indemnités journalières des assurances maladie et accidents, etc. Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), c’est la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente qui sert de base au calcul des cotisations.
En fonction du revenu communiqué par vos soins, la caisse de compensation fixe provisoirement les acomptes des cotisations trimestrielles pour l’année en cours. Par la suite, c’est le revenu de l’année précédente qui servira de base au calcul. C'est l’administration fédérale des contributions qui communique le revenu définitif.
Attention
Conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de prélever des intérêts moratoires de 5 % lorsque la différence entre les cotisations prévisionnelles et définitives dépasse 25 %. C’est pourquoi nous vous recommandons de nous informer sans tarder de toute variation importante de votre revenu.
Pour de plus amples renseignements, nos collaborateurs restent à votre disposition.
